Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent la vente de pièces montées et pâtisseries commandées , accessible sur le site Internet.

1. Informations sur les Produits

Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix.
Les photographies et informations des Produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le ou les Produit(s) choisis par le Client, ne saurait en être tenu pour responsable.
La société se réserve le droit de modifier la composition des Produits, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.
Tous les Produits sont livrés prêts à déguster. Les conditions de conservation permettant au Client une consommation du Produit dans des conditions optimales sont indiquées .

2. Processus de commande

Toute commande doit être passée au plus 7 jours à l’avance selon les modèles Toute commande doit être validée puis
confirmée par le Client par le biais d’arhhes . La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. La société communiquera au Client, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée.

3. Modification – Annulation – Rétractation
3.1 Modification – Annulation

Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification 2 jours avant la livraison.
Toute modification doit être effectuée dans les délais ci-dessus mentionnés, en prenant directement contact avec le service du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

3.2 Rétractation

Les dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation prévoient que le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du Produit.
Compte tenu de la nature des Produits proposés à la vente sur le Site, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes Conditions Générales.

4. Prix et conditions de règlement

Le montant des commandes est payable au comptant.
Aucun escompte ne pourra être consenti. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, auxquelles s’ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, la société suspendra toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
L’envoi par la poste d’une facture est sur demande, et sera effectué aux coordonnées de facturation communiquées par le Client.

4.1 Prix

Le montant devant être acquitté par le Client s’entend du prix des Produits et des frais TTC de livraison. Les prix sont exprimés en euros.

La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Les prix affichés sur les Sites sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

4.2 Modalités de règlement

Quelque soit le mode de règlement, les paiements se font en euros.
Les Clients personnes physiques devront obligatoirement régler le montant de leur commande par carte bancaire, espèces .

Règlement par chèque :
Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de la société .

5. Livraison

Les livraisons sont faites exclusivement dans les communes visées sur le site , à l’adresse et dans le créneau horaire indiqué dans le bon de commande.

Le Client est tenu de vérifier la communication exacte et la conformité du point de livraison.

Le Client est tenu d’être présent ou une personne pouvant réceptionner la marchandise selon une plage horaire de 1h30 avant et après l’heure de livraison prévue initialement.

Les Produits seront remis au Client contre signature du bon de livraison, mentionnant l’heure de cette livraison.

La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard dans les cas de circulation difficile, intempéries, catastrophes naturelles ou accidents.

Dans ces conditions, le Client ne pourra exiger aucun remboursement de quelque nature que ce soit et renonce d’ores et déjà à tout dédommagement.
Les frais de livraison sont facturés au Client conformément au tarif des livraisons en vigueur sur la Boutique en ligne.
En cas d’absence du Client lors de la livraison de la commande, celle-ci sera retournée à la société par le transporteur.
Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

6. Réclamations

Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent des Produits livrés ou de Produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison. Dans ce cas, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture.

7. Responsabilité

La société est tenue de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code civil).
Sauf preuve d’une faute de sa part, la société ne peut être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Par ailleurs, la société ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation des Produits au-delà de la date limite indiquée.

8. Force majeure

La société pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

9. Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, la société décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de seize ans.

10. Modifications

La société se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera à la société pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Paris.